Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site PompeChaleurPiscine.net, édité et exploité par la société NETBUY SAS, 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France), RCS CANNES 822 581 633, TVA FR18822581633. Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées sans réserves par le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande sur le site.

Ces conditions générales de vente étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toutes autres conditions générales de vente produites par le client n'auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de PompeChaleurPiscine.net. Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d'avoir la capacité juridique ou bien d'être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer librement des commandes sur le site. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu'il a validé sa commande de matériel en ligne.

PompeChaleurPiscine.net est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, PompeChaleurPiscine.net peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un problème ou incident technique sur le site lors de la validation de la commande, soit à un cas de force majeure ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. PompeChaleurPiscine.net tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers PompeChaleurPiscine.net quelle qu'en soit la cause. Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français. Pour toute question merci d'utiliser la rubrique contact du site internet PompeChaleurPiscine.net.

Avec PompeChaleurPiscine.net, vous avez la possibilité de passer votre commande
- Directement à partir du site internet PompeChaleurPiscine.net
- Par téléphone : 0970 15 16 04 (+33 970 15 16 04 de l'étranger)
- Par courrier : PompeChaleurPiscine.net - Service Commandes - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France)

Les prix de vente des produits proposés sur PompeChaleurPiscine.net, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Les tarifs, textes, images ou promotions affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires…) n'auront aucune légitimité lors de la commande des produits par l'Acheteur sur PompeChaleurPiscine.net.

Les prix ne prennent pas en considération les frais d'acheminement des marchandises chez le client qui seront indiqués et facturés en complément lors du rappel et de la validation de la commande sauf mention contraire sur la fiche dudit produit. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site PompeChaleurPiscine.net. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Nos marchandises sont payables à Innovanet SAS. Les échéances fixées sur nos factures sont de rigueur.

Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard et nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours. Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres spéciales indiquées sur le site et faisant l'objet d'un règlement spécifique tels que les paiements en plusieurs fois par carte bancaire ou les financements (liste non limitative, voir conditions indiquées sur les fiches produit). PompeChaleurPiscine.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager de la commande.

Les prix indiqués sont ceux de PompeChaleurPiscine.net et ne peuvent s'appliquer dans les magasins exploités par Innovanet SAS. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. PompeChaleurPiscine.net est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter PompeChaleurPiscine.net pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page contact de notre site. Toute commande provenant d'un client avec lequel un litige de règlement serait en cours de traitement par le service comptabilité de PompeChaleurPiscine.net pourra faire l'objet d'une non livraison ou d'une annulation par PompeChaleurPiscine.net.

En cas de commandes spéciales sur devis ou en cas de vente de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l'acheteur (chauffage personnalisé, coloris, équipements…), les sommes versées ne pourront être qualifiées d'avances ou d'acomptes. De plus, elles ne pourront être productives d'intérêts au sens de l'article L.131-1 du Code de la Consommation.

Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, PompeChaleurPiscine.net peut proposer un paiement en trois ou quatre fois par carte bancaire via ses partenaires Banque Casino et Cetelem. En cas d'annulation totale ou de remboursement partiel de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront encaissées aux dates indiquées au client lors de la validation de la commande. En cas de règlement en trois/quatre fois par CB, le remboursement total ou partiel de la commande sera effectué par chèque au terme des échéances et après encaissement définitif des sommes dues ou par recrédit de la CB. Aucune modification unilatérale de commande ne sera acceptée après passage en expédition de votre commande et paiement du 1er tiers.

Dans le cas d'un règlement en plusieurs fois et quelque soit le moyen de paiement utilisé (carte bancaire, chèque, etc...), le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Lors d'un règlement en plusieurs fois par carte bancaire ou par chèque et dans le cas d'un rejet de votre prélèvement par votre établissement bancaire selon l'échéancier fixé lors de votre commande, des frais de rejet de 30€ seront dus pour chaque échéance rejetée. Ce paiement n'est autorisé que si vous vous êtes acquittés des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée avec paiement différé.

PompeChaleurPiscine.net se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue de la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour les commandes devant être réglées par chèque bancaire, virement bancaire, financement ou mandat, la non réception de la somme due n'entraînera pas l'annulation de la commande sauf accord entre les parties. Par conséquent, l'acheteur restera redevable à PompeChaleurPiscine.net du montant de sa commande sauf en cas d'une annulation par lettre recommandée selon les conditions indiquées à l'article 2.8. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. Toute résiliation par le client d'une commande ou d'un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts. Des frais de recouvrement de créance pourront être facturé à l'acheteur par PompeChaleurPiscine.net. En cas de recours par la voie contentieuse, PompeChaleurPiscine.net est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. En cas de défaut de paiement, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, PompeChaleurPiscine.net se réserve jusqu'au parfait paiement un droit de pleine propriété sur le matériel vendu, pourra en reprendre possession sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Grasse. Cette reprise n'exclura pas que, d'autres procédures judiciaires soient exercées par PompeChaleurPiscine.net. L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

Les codes promotionnels et bons d'achat sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de port et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel ou bon d'achat sera accepté par commande. Les codes promotionnels ou bons d'achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Le client n'aura pas la possibilité d'utiliser simultanément un code promotionnel et un bon d'achat pour une même commande. Les bons d'achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu'une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d'achat ainsi que les modalités d'utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d'achat envoyé par email ou bon papier). Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de citer votre code lors du passage de la commande par téléphone, ou de l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur PompeChaleurPiscine.net. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le site. Les bons d'achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier (date de validité et montant d'achat minimum).

Dans le cas ou le client n'aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande et par conséquent, n'aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, PompeChaleurPiscine.net ne pourra en aucun cas par la suite annuler la commande du client ou rembourser au client le montant de cette réduction. Toute demande du client par email ou téléphone après la passation de la commande ne sera traitée ou acceptée. Toute utilisation frauduleuse d'un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) ou d'un bon d'achat rendra nul le ce dernier. PompeChaleurPiscine.net se réserve le droit d'annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n'aura pas été perçu (chèque bancaire, financement, mandat, virement…). Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d'achat sera supprimé de la commande et PompeChaleurPiscine.net prélèvera automatiquement le montant dû par le Client.

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un email généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

Toute commande validée par le client entraîne l'acceptation définitive des présentes conditions générales de vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l'application du droit de rétractation. Chaque commande fera l'objet d'une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l'ensemble de la commande. A chaque première commande, il sera demandé au client de fournir des pièces justificatives (copie Pièce identité et Justificatif de domicile) par email ou fax afin de valider sa commande. Le contrôle de ces documents par nos services ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de PompeChaleurPiscine.net en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement du client par un tiers. La non réception de ces pièces justificatives dans un délai de deux semaines ou la réception de pièces non-conformes pourrait entraîner l'annulation de la commande.

Pour des raisons de limitations de fraudes, PompeChaleurPiscine.net se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents, sauf validation de commande effectuée directement par le service commandes et à la discrétion de PompeChaleurPiscine.net. PompeChaleurPiscine.net se réserve le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes. PompeChaleurPiscine.net se réserve le droit de valider la commande malgré la non réception des justificatifs précédemment demandés par email.

Selon l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande d'articles réalisés sur mesure et à la demande du client ne pourra faire l'objet d'une annulation auprès de PompeChaleurPiscine.net.

Toute demande d'annulation de commande devra être adressée à PompeChaleurPiscine.net par l'intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site puis confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : PompeChaleurPiscine.net - Service Clients - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France).

Toute demande d'annulation de commande effectuée par courrier simple ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte par PompeChaleurPiscine.net. Dans le cas où votre commande aurait déjà été expédiée par notre service logistique, nous vous invitons à refuser le colis auprès du transporteur. Les frais d'expédition du matériel vous seront facturés et déduits du remboursement de votre commande, de même que le rapatriement de la marchandise qui vous sera facturé au tarif réel en vigueur du transporteur. Dans le cas ou les frais de port seraient offerts sur PompeChaleurPiscine.net pour l'article commandé et que le colis a été refusé par vos soins auprès du transporteur, les frais d'expédition au tarif réel en vigueur vous seront facturés. Le remboursement de la commande se fera dans les conditions indiquées dans l'article 6.6 des présentes conditions générales de vente.

Il est précisé aux professionnels qu'aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l'accord PompeChaleurPiscine.net et que les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Toute résiliation par le client d'une commande ou d'un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Client (facturation de 1€ TTC par facture envoyée).

PompeChaleurPiscine.net met à la disposition de ses clients, un calculateur automatique nommé DevisPerso permettant d'établir des devis sur mesure en fonction du produit souhaité et des informations communiqués par le client. DevisPerso est totalement automatisé et permet d'obtenir son devis en quelques clics, puis de le valider et de commander l'article souhaité. Les devis sont calculés automatiquement en fonction du produit sélectionné et de ses éventuelles options, des caractéristiques de la piscine du client.

Afin d'obtenir un devis avec notre calculateur DevisPerso, le client devra fournir à PompeChaleurPiscine.net différents renseignements concernant sa piscine, son environnement et le type de matériel souhaité, notamment : longueur ; largeur ; profondeur ; emplacement et dimensions de l'échelle, de l'escalier ou du bloc de filtration ; forme du bassin, choix des matériaux, options et équipements additionnels, etc… (liste non limitative) Afin d'obtenir un devis personnalisé, le client devra fournir à PompeChaleurPiscine.net un certain nombre de renseignements techniques comme indiqué sur les fiches de renseignements pour chaque produit concerné. Le client devra les compléter avec précision, les dater, signer et les retourner par courrier à PompeChaleurPiscine.net - Service Devis - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France) ou par email.

La responsabilité de PompeChaleurPiscine.net ne saurait être engagée dans le cas ou le client aurait fourni des renseignements erronés sur les dimensions ou environnement de sa piscine. Par conséquent, tout produit non conforme ayant été réalisé sur mesure à la demande du client en fonction des renseignements fournis lors du devis ne pourra être repris ou remboursé par PompeChaleurPiscine.net Dans le cas d'une anomalie rencontrée (tarif, quantité, problème technique, etc…), le client devra en informer PompeChaleurPiscine.net immédiatement. En cas d'anomalie constatée, PompeChaleurPiscine.net se réserve le droit de modifier, d'annuler ou de refuser la commande réalisée à partir de DevisPerso.

Par conséquent et dans le cas ou le client aurait sélectionné un matériel non adapté à sa piscine en utilisant les assistants automatiques proposés sur PompeChaleurPiscine.net, il ne pourra soulever de la part de PompeChaleurPiscine.net un quelconque défaut de conseil et exiger des dommages et intérêts ou une quelconque autre indemnisation. Dans le cas ou le client aurait commandé et reçu un matériel non adapté à sa piscine, il devra à réception de ce dernier contacter le service clients ou service après vente de PompeChaleurPiscine.net par téléphone ou par l'intermédiaire de son compte client afin de trouver une solution amiable à son problème.

Pour valider et régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
- Par carte bancaire nationale et internationale
- Par carte bancaire en trois et quatre fois (via nos partenaires Floa Bank, Banque Casino et Cetelem)
- Par PayPal si le montant de la commande est inférieur ou égal à 300€.
- Par crédit avec Cetelem Presto en 5x, 10x SANS FRAIS, 20x, 48x ou Floa Bank 10x.
- Par virement bancaire émis à l'ordre de INNOVANET SAS. Le numéro de commande attribué au client devra apparaître sur l'intitulé du virement.
- Par mandat administratif (administrations et les collectivités).

Le paiement par carte bancaire nationale et internationale est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier ou professionnel dont la banque émettrice de la carte bancaire est située en France Continentale ou Monaco.

Lors d'un règlement par virement ou mandat, les éventuels frais bancaires sont à la charge du Client.

Paiement en 3X, 4X ou en différé sans frais par carte bancaire avec notre partenaire FLOA Bank. Notre partenaire financier FLOA Bank, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire et ce, sans aucun frais Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement FLOA Bank, RCS Bordeaux 434 130 423 dont le siège social se situe Immeuble G 7 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux 33300 soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n°07 028 160 (www.orias.fr). FLOA Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours Pour en savoir plus, cliquez ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement Pour plus d’informations, cliquez ici.

Paiement en 10x sans frais par carte bancaire et avec votre pièce d’identité avec notre partenaire FLOA Bank. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Notre partenaire financier, FLOA Bank vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat FLOA Bank, RCS Bordeaux 434 130 423 dont le siège social se situe Immeuble G 7 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux 33300 soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro nn°07 028 160 (www.orias.fr). FLOA Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement Pour plus d’informations, cliquez ici. Exemple pour un crédit* en 10 X de 1 000€ apport de 100€ le jour de l’achat suivi de 9 mensualités égales de 100€. Coût du crédit 0€. Montant total dû par l’emprunteur 1 000€ hors assurance facultative***. TAEG fixe 0%. Taux débiteur fixe de 0%. *Sous réserve d'acceptation de votre dossier par FLOA Bank et après expiration du délai légal de rétractation **Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d'une première échéance 30 jours après la date du financement Conditions de taux en vigueur au XX susceptibles de variations ..***Soit 0 17 du capital emprunté par mois pour un emprunteur de moins de 66 ans pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ( et Incapacité Temporaire Totale de travail ( Contrat souscrit par FLOA auprès de ACM VIE SA (SA au capital de 778 371 392 RCS STRASBOURG 332 377 597 Siège social 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG Adresse postale 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex) et SERENIS ASSURANCES SA (SA au capital de 16 422 000 RCS ROMANS 350 838 686 Siège social 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 VALENCE Adresse postale 63 Chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN cedex), entreprises régies par le Code des Assurances.

Le paiement en 3 ou 4 fois Cetelem par carte bancaire Visa ou Mastercard* permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant : pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire, 1ère  échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + éventuels frais de dossiers, 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier, 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier. Pour un paiement en 4 fois par Carte Bancaire, 1ère  échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier + éventuels frais de dossiers, 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier, 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier, 4ème échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier. Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 50€ et 8000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance. La souscription au 3 ou 4 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge de Innovanet SAS. Conditions en vigueur au 01/10/2016. Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé). Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

Le paiement en 3 fois par chèque n'est autorisé que si vous vous êtes acquittés des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée en plusieurs fois. Ce mode de paiement est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier (chèque bancaire compensable en euros dans une banque domiciliée en France Continentale) pour un montant compris entre 100€ et 6000€. Innovanet SAS se réserve le droit d'accepter les chèques d'une banque domiciliée hors France Continentale si ces derniers sont compensables en euros dans une banque domiciliée en France Continentale. Les 3 chèques signés devront obligatoirement comporter au dos la référence de commande ainsi que les numéros de la pièce d'identité du client. Une photocopie de cette dernière accompagnée des trois chèques devra également être jointe avec le bon de commande signé par le client. Les numéros des 2 ou 3 chèques émis à l'ordre de Innovanet SAS doivent impérativement se suivre et correspondre à l'adresse de livraison de la commande. Les commandes dont le règlement n'aura pas été reçu dans les 7 jours francs suivant l'émission du bon de commande seront annulées.

Le client est informé que les chèques de sa commande pourront faire l'objet d'une demande d'accord de garantie par la société Certegy SNC (Transax), TSA 71110, 92407 Courbevoie Cedex. En cas de non-garantie ou de refus par Certegy, la commande pourra faire l'objet d'une annulation de la part Innovanet SAS, les chèques seront dès lors restitués au Client, ce dernier aura la possibilité d'utiliser un autre moyen de paiement proposé sur RobotPiscine.fr pour régler sa commande. Cetergy consulte le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) de la Banque de France et utilise un traitement automatisé d’aide à la décision qui exploite les informations relatives aux paiements par chèque qui ont déjà donné lieu à une demande de sécurisation, complétées si nécessaire, de renseignements complémentaires demandés aux clients concernés par téléphone. Ce traitement a été autorisé par la CNIL. Des renseignements complémentaires peuvent être apportés au client, sur sa demande, notamment concernant les modalités d’exercice des droits d’accès et rectification auprès de Certegy, par écrit à Certegy SNC – TSA 52222 – 92508 Rueil Malmaison Cédex.

En choisissant un paiement par chèque, le client est informé que Innovanet SAS ne peut garantir la disponibilité de l’article commandé ni son délai de livraison, la commande devenant définitive au terme du processus de délivrance de l’accord Certegy. La commande du Client sera définitivement validée qu'après encaissement du chèque et validation par banque, ce délai d'encaissement varie en général de 7 à 15 jours. Par ailleurs le paiement par chèque n’est pas accepté pour les articles visés par une opération spéciale signalée sur le Site ou en période de soldes ou lors de de ventes privées.

Le paiement par mandat administratif est réservé aux administrations et collectivités. Le bon de commande signé et tamponné accompagné de la preuve de paiement par mandat administratif devra être renvoyé à Innovanet SAS par email, fax ou courrier. Ce document au format PDF est disponible en téléchargement sur cette page. Pour finaliser le bon de commande, effectuez le virement bancaire correspondant à votre commande en entrant les informations fournies sur le document PDF.

Toute commande réglée par chèque, mandat, financement, ou virement ne sera traitée qu'à compter de la réception et de l'encaissement du paiement par le service commandes de PompeChaleurPiscine.net. Les délais de livraison et d'expédition indiqués sur le site ne seront applicables qu'à compter de la date du traitement de la commande. Les règlements devront être envoyés à l'adresse suivante : PompeChaleurPiscine.net - Service Commandes - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France).

Financement total de votre commande en crédit classique avec un établissement financier partenaire de PompeChaleurPiscine.net. Le client devra fournir les informations nécessaires à l'établissement d'un dossier de financement en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible lors de la sélection du moyen de paiement. A réception des informations du client, PompeChaleurPiscine.net effectuera une demande d'accord préalable de financement auprès de son partenaire. En cas de refus de la part de l'organisme financier partenaire, le refus sera notifié au client par email ainsi que dans la rubrique « mon compte ». Dans ce cas, le client pourra sélectionner un autre moyen de paiement, à défaut, sa commande sera automatiquement annulée. En cas d'accord préalable du partenaire financier, un dossier complet sera expédié au client et devra être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives indiquées à PompeChaleurPiscine.net à l'adresse suivante : PompeChaleurPiscine.net - Service Commandes - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France)

PompeChaleurPiscine.net en partenariat avec Cetelem Presto vous propose de payer votre commande en 5x, 10x gratuit, 20x, 30x ou 48 fois payant. Ce mode de paiement est réservé aux particuliers résidants en France Métropolitaine.

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Exemple hors assurance facultative : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 1000€ sur 10 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 11.90% (taux débiteur fixe de 11.30%), vous remboursez 10 mensualités de 105.25€, intérêts : 52.50€, montant total dû : 1052.50€. Le coût de l'assurance facultative (Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Maladie-Accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques-Divers, est de 2€/mois et s'ajoute au montant de la mensualité de l'exemple ci-dessus.

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Exemple hors assurance facultative : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 1000 € sur 10 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 4.52% (taux débiteur fixe de 4.43%), vous remboursez 10 mensualités de 100€, intérêts : 21€, frais de dossier : 0 €, montant total dû : 1000€. Le coût du crédit et pris en charge par votre e commerçant. Le coût de l'assurance facultative (Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Maladie Accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques-Divers, est de 2€/mois et s'ajoute au montant de la mensualité de l'exemple ci-dessus.

Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Pour vos achats inférieurs à 1500€, demandez la livraison express de votre commande en signant en ligne une offre de facilité de paiement en 2 fois (sous réserve de l'éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement. A réception de votre contrat de crédit accessoire à une vente renvoyez le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours. A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit accessoire à une vente après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevée sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 0.30 € pour un achat à crédit compris entre 150 à 299,99 €, 0.70€ pour un achat à crédit compris entre 300 à 599.99€, 1.40€ pour un achat à crédit compris entre 600 et 999.99 € et 2.40€ pour un achat compris entre 1000 et 1500 €.

Sous réserve d'étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d'un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75 009 Paris, Société Anonyme au capital de 453 225 976 €, 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Les produits achetés sur PompeChaleurPiscine.net sont uniquement livrables à l'adresse de livraison indiquée par le client en France Continentale, Corse et Principauté de Monaco (liste non exhaustive). PompeChaleurPiscine.net ne livrera aucun produit à une boite postale ou une adresse de type Armée et se réserve le droit de refuser toute expédition hors France métropolitaine.

Les expéditions hors France Continentale seront effectuées uniquement après accord express de PompeChaleurPiscine.net. Les frais de port et d'emballage indiqués sur PompeChaleurPiscine.net sont uniquement valables pour les expéditions à destination de la France Continentale (hors îles). PompeChaleurPiscine.net tiendra informé le client par email d'un éventuel surcoût des frais de transport pour tous les envois hors France Continentale. Sans réponse de la part du client sous 48H à partir de la date d'envoi du message électronique, et afin de ne pas retarder le traitement de la commande, PompeChaleurPiscine.net débitera le montant des frais supplémentaires sur la carte bancaire utilisée lors du règlement de la commande. Par conséquent, le montant des frais de port indiqué dans le message électronique sera considéré comme validé et accepté par le client. Le nouveau montant des frais de transport sera indiqué sur la facture du client. Pour toute commande réglée par chèque, virement, mandat ou financement, le non paiement des frais de transport supplémentaires pourra entraîner une annulation de la commande. Les expéditions vers la Corse (ou tout autre île) effectuées par un autre prestataire que Colissimo de la Poste compte tenu de l'encombrement et volume du colis, peuvent faire l'objet d'un éventuel surcoût du montant des frais de port. Le montant du surcoût sera indiqué à l'acheteur par PompeChaleurPiscine.net. Tout refus de l'acheteur de régler ce surcoût pourra entraîner l'annulation de la commande sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

En raison de contraintes logistiques/douanières/sécuritaires totalement indépendantes de notre volonté, les produits chimiques ou tout autre matériel dont ce type d'avertissement figure sur la fiche produit sont livrables uniquement en France métropolitaine hors îles. Dans le cas ou le colis de l'acheteur serait retourné à PompeChaleurPiscine.net par la Poste suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, PompeChaleurPiscine.net sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d'annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à PompeChaleurPiscine.net, PompeChaleurPiscine.net sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. La livraison n'inclue pas l'installation et la mise en service des appareils. La livraison s'entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Il incombe au client de disposer des ressources nécessaires pour la prise en charge du matériel déposé par les transporteurs à son domicile.

La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur contre signature, soit par avis de mise à disposition. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l'accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée par le client, PompeChaleurPiscine.net a rempli son obligation de livraison. PompeChaleurPiscine.net décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur PompeChaleurPiscine.net). Aucun enlèvement ne sera effectué par l'acheteur dans les locaux de PompeChaleurPiscine.net ou dans les magasins exploités par Innovanet SAS.

Les délais indiqués sur le site sont des délais d'expédition de la marchandise en France Continentale (hors îles). Les icones affichées sur le site indiquent le délai d'expédition de la marchandise par notre service logistique ou par nos fournisseurs. Les délais d'expédition de 24 à 48h sont valables uniquement pour les produits tenus en stock dans nos dépôts et pour lesquels l'icone indiquant que le produit est en stock est présente sur la fiche du produit consulté. A ces délais d'expédition et selon la typologie des produits et le type de prestataire utilisé, des délais d'acheminement de 48 à 96h s'ajoutent aux délais d'expédition mentionnés sur le site. Conformément à la loi et en cas de dépassement de 7 jours de la date de livraison communiquée lors de la commande, le client a la possibilité d'annuler sa commande à partir de son compte client. Les expéditions par messagerie rapide (Chronopost ou autres) pourront entraîner un surcoût des frais de transport qui resteront à la charge du client. Les délais d'expédition indiqués s'entendent jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés) auxquels s'ajoutent les délais classiques d'acheminement qui varient en fonction du type de transport. Le délai d'expédition court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

La responsabilité de PompeChaleurPiscine.net ne pourra être engagée en cas de retard ou d'erreur de livraison dues à une mauvaise saisie de l'adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de PompeChaleurPiscine.net. La livraison de chauffages ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d'une adresse de livraison facilement accessible. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, PompeChaleurPiscine.net ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d'accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison.

Toute commande réglée par chèque, virement, financement ou mandat ne sera traitée qu'à compter de sa réception et encaissement par le service clients de PompeChaleurPiscine.net. Par conséquent, les délais de livraison et d'expédition indiqués sur le site ne seront applicables qu'à compter de la date du traitement de la commande. Le client doit notifier au transporteur et à PompeChaleurPiscine.net toutes réserves sur l'article livré (article manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés…) dans les 48 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par PompeChaleurPiscine.net.

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.

L'assurance transport proposée par PompeChaleurPiscine.net couvre uniquement la perte ou le vol de la marchandise au cours du transport. Les Clients ayant souscrit cette assurance devront cependant respecter la procédure décrite dans l'article 5.5 des présentes conditions générales en cas de perte du colis. Sont exclus les colis remis à des tiers : acceptation du colis ou signature du bordereau par une personne autre que le destinataire. Le Client a la possibilité de refuser cette assurance optionnelle a tout moment en décochant la case prévue à cet effet dans son panier avant de valider sa commande. En cas d'annulation de commande après expédition du matériel et refus du colis par le Client ou lors d'une rétractation du Client dans les délais légaux, l'assurance perte et vol ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. L'assurance perte et vol concerne uniquement les expéditions au départ de PompeChaleurPiscine.net ou de ses partenaires.

Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Si le colis n'est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n'avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).

Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (Il devra comporter le numéro du Colissimo). Pour les livraisons effectuées par Transporteur, vous devez effectuer votre réclamation auprès de ce dernier sous 48H par courrier recommandé avec AR.

En cas d'anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, par courrier électronique cette anomalie. Votre demande devra également faire l'objet d'une confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, ceci dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre colis, à l'adresse suivante : PompeChaleurPiscine.net - Service Clients - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France)

En cas de perte ou d'avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 48 heures suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d'accueil de notre site.. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 48 heures, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par PompeChaleurPiscine.net et la responsabilité de PompeChaleurPiscine.net ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d'accueil de notre site.

Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de PompeChaleurPiscine.net ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par PompeChaleurPiscine.net. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera PompeChaleurPiscine.net de toute responsabilité.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou à partir de votre compte personnel. Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par email à partir de votre compte personnel. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

Une politique de retour des marchandises commandées est mise en place sur PompeChaleurPiscine.net. Ainsi, tout client souhaitant retourner du matériel commandé sur le site PompeChaleurPiscine.net devra se conformer à cette politique et respecter les procédures de retour. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable de PompeChaleurPiscine.net et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais. PompeChaleurPiscine.net doit avoir préalablement été informé de tout retour avant chaque renvoi de marchandise pour être accepté. La demande de retour s'effectue exclusivement sur le site PompeChaleurPiscine.net à la rubrique «mon compte» accessible à partir de la page d'accueil. Les demandes de retour effectuées par téléphone ne seront pas traitée par notre SAV. Après acceptation, PompeChaleurPiscine.net envoie au client un bon de retour accompagné d'un numéro. Le bon de retour doit être imprimé et inséré à l'intérieur du colis et le numéro attribué doit figurer de manière visible sur le colis afin d'être facilement identifié lors de sa réception par PompeChaleurPiscine.net. Les retours doivent être expédiés à : PompeChaleurPiscine.net - Service Retour - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France). Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux de PompeChaleurPiscine.net sera refusé. L'acheteur devra suivre la procédure de retour ou SAV mentionnée dans les articles de nos conditions générales de vente.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur votre compte client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par PompeChaleurPiscine.net, doivent être formulées à PompeChaleurPiscine.net par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l'article 5.5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l'acheteur cessera d'être acquis.

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de PompeChaleurPiscine.net et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via votre compte client accessible depuis la page d'accueil du site. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par PompeChaleurPiscine.net un accord de retour. A défaut d'accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez PompeChaleurPiscine.net. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l'élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de PompeChaleurPiscine.net, à l'adresse suivante : PompeChaleurPiscine.net - Service Retour - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France)

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, lequel permet seul d'assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L'expéditeur doit donc veiller à l'emballage et au conditionnement du matériel qu'il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l'expéditeur d'être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.

Le client (particulier uniquement) dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par la loi pour retourner ses articles sans justifications à ses frais à compter de la date de livraison. PompeChaleurPiscine.net étend ce délai légal à 30 jours. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle.

Tout article à échanger ou à rembourser doit être retourné à PompeChaleurPiscine.net dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation de retour par PompeChaleurPiscine.net, le cachet de la poste faisant foi. Les articles doivent impérativement être retournés à PompeChaleurPiscine.net dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ayant été en contact avec de l'eau ou des produits chimiques dangereux (acide, javel, chlore liquide, détergents, décalcit super, etc...), incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Toute demande d'annulation de commande devra être adressée à PompeChaleurPiscine.net par l'intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site puis confirmée dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : PompeChaleurPiscine.net - Service Clients - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France). Toute demande d'annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte par PompeChaleurPiscine.net.

Selon l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, les produits personnalisés (coloris, accessoires, etc) étant des produits réalisés sur mesure et à la demande du client, le droit de rétractation ne peut être exercé et aucun retour ne sera accepté par PompeChaleurPiscine.net. PompeChaleurPiscine.net ne pourra en aucun cas être tenu responsable de mesures erronées fournies par le client qui engendreraient une non-conformité avec les mesures requises pour la piscine du client. Afin d'éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est conseillé que les colis soient retournés à PompeChaleurPiscine.net en colissimo recommandé ou bien par un transporteur et couverts par une assurance. Les conditionnements d'origine doivent être soigneusement protégés afin d'éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.

Durant la période de rétractation de 15 (quinze) jours francs, les produits retournés à PompeChaleurPiscine.net seront contrôlés et remboursés dans un délai de quatre semaines après acceptation du matériel retourné. Les frais de retours restent à la charge du client et ne seront pas remboursés par PompeChaleurPiscine.net. Le client retourne les produits commandés à ses propres risques. Une décote de l'ordre de 10% à 30% correspondant à la remise en état du matériel, calculée en fonction du prix d'achat des articles, pourra être appliquée par PompeChaleurPiscine.net dans le cas où, après accord express entre le client et PompeChaleurPiscine.net, les produits seraient retournés après la période de rétractation de 15 (quinze) jours francs ou si les produits retournés pendant la période de rétractation de 15 (quinze) jours francs ne seraient plus en parfait état de revente (article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, incomplet, emballage détérioré, etc…). PompeChaleurPiscine.net se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d'origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Les frais d'expédition du colis ne seront pas remboursés au client, seul le produit commandé figurant sur le bon de commande sera remboursé par PompeChaleurPiscine.net. Pour les commandes ayant été livrées en dehors de la France Continentale, seuls seront remboursés les frais d'expédition en mode standard.

PompeChaleurPiscine.net pourra, en cas de retour du matériel après la période de rétractation de 15 (quinze) jours francs, facturer à l'acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés. Tout remboursement à la charge de PompeChaleurPiscine.net de matériel neuf retourné pendant le délai de rétractation de 15 (quinze) jours francs sera effectué soit par chèque bancaire ou re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande. soit sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. Tout matériel d'occasion ou retourné après la période de rétractation de 15 (quinze) jours francs sera exclusivement remboursé sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site après expertise du matériel et accord définitif de PompeChaleurPiscine.net. Ce bon d'achat ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire. Dans tous les cas, PompeChaleurPiscine.net communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique : la durée de validité et la valeur du bon. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client doit en informer PompeChaleurPiscine.net dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à PompeChaleurPiscine.net - Service Retour - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France), et doivent comporter : les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation.

PompeChaleurPiscine.net remboursera au client les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d'un envoi en colissimo sans toutefois excéder un montant plafonné à 15 Euros par colis retourné. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l'objet d'une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par PompeChaleurPiscine.net au client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et de la politique de retour (voir article 6) et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne à partir de votre compte client l'état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d'expédition. Dans le cas ou votre commande ne posséderait pas de numéro d'expédition, nous vous prions de bien vouloir nous contacter via votre compte client afin de connaître les délais d'acheminement de votre colis Nous vous invitons à nous signaler tout retard d'une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l'enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.

Tout matériel défectueux durant la période de garantie devra être renvoyé à PompeChaleurPiscine.net à l'adresse suivante accompagné du bon de retour préalablement remis par PompeChaleurPiscine.net : Innovanet SAS - SAV - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France). Dans certains cas et selon le type de produit, le matériel pourra être retourné par l'acheteur directement au SAV du fabricant. PompeChaleurPiscine.net fournira à l'acheteur les coordonnées du service concerné. Les demandes de SAV s'effectuent exclusivement via la rubrique Service Après Vente accessible à partir du compte personnel du client. Toutes les demandes effectuées par téléphone, fax ou tout autre moyen devront impérativement être confirmées par l'intermédiaire de la rubrique SAV de l'espace personnel du Client afin qu'un dossier SAV puisse être créé par PompeChaleurPiscine.net.

Toute intervention de PompeChaleurPiscine.net au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion (sauf cas de garantie fabricant supérieure à 1 an). En cas de prise en charge de la garantie par PompeChaleurPiscine.net, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au Client final en l'ayant au préalable informé du montant précis de cette intervention par l'intermédiaire d'un devis qui sera disponible dans son compte client. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par PompeChaleurPiscine.net, soit par le constructeur directement.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garantie, des frais administratifs et de port seront facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité. Le montant des frais administratifs et des frais de transport pour le renvoi du produit sera indiqué dans un devis qui sera transmis au Client. Dans le cas ou la panne est consécutive à un dommage utilisateur, ou, est exclue de la garantie (pièces d'usures, utilisation non conforme…) un devis de réparation sera transmis au Client par l'intermédiaire de son compte client. En cas de refus d'acceptation du devis et de non règlement de la somme due dans un délai de 3 mois, PompeChaleurPiscine.net se réserve la possibilité de revendre le matériel afin de couvrir les frais engagés pour l'expertise du matériel. Le matériel pourra également en cas de non récupération par le client, être placé au rebut.

Après règlement de la somme due et dans le cas ou le Client souhaiterait mandater un transporteur pour récupérer son produit, ce dernier devra informer PompeChaleurPiscine.net de son souhait , lui fournir le nom du transporteur ainsi que le jour de ramassage prévu. PompeChaleurPiscine.net ne pourra être tenu responsable en cas d'avarie durant l'acheminement du matériel par le transporteur mandaté par le Client.

Après accord de nos services, vous devez nous renvoyer votre produit dans les 5 jours ouvrés accompagné du bon de retour et d'une photocopie de la facture. Tout matériel immergé ou en contact avec l'eau devra être parfaitement sec avant son expédition. Conformément à l'article 6.4, tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine. Dans le cas ou l'emballage du produit ne serait pas suffisant (absence de protection), le client devra sur-emballer le colis dans un second carton spécialement conçu pour les expéditions et le caler avec des protections adéquates. PompeChaleurPiscine.net décline toute responsabilité dans le cas ou le matériel serait endommagé pendant le transport. Tous les accessoires, câbles, notices, etc... doivent être retournés sauf demande explicite de nos services. Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous recommandons vivement d'expédier le produit défectueux en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire afin de vous garantir, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande initiale en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise

Dans le cas où certaines pièces détachées ou articles devraient être remplacés, il vous sera demandé de bien vouloir retourner la pièce défectueuse à l'adresse mentionnée sur votre bon de retour afin de recevoir les produits de remplacement. Nous vous informons qu'aucune expédition ne sera réalisée par notre SAV ou ceux des fabricants sans le retour au préalable des produits défectueux. Dans le cas où du nouveau matériel aurait été envoyé par nos services ou ceux des fabricants et que le matériel défectueux ne serait pas retourné par le Client, PompeChaleurPiscine.net se réserve le droit de facturer le client du montant des pièces expédiées.

Tout produit retourné pour panne qui s'avère après expertise en bon état de fonctionnement ou endommagé par le Client (voir conditions d'exclusion dans l'article 12 des présentes conditions générales), vous sera retourné à vos frais, majoré d'une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic de 30 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par PompeChaleurPiscine.net. Dans le cas ou le matériel aurait été expertisé par le SAV du fabricant (moteur, coffret électrique, etc), les frais d'expertise vous seront facturés au tarif en vigueur du fabricant.

Le matériel non défectueux sera restitué au Client après règlement intégral des sommes dues dans le cadre de l'expertise effectuée par PompeChaleurPiscine.net ou par le fabricant, y compris les frais de retour du matériel à votre domicile. Un devis comprenant la base forfaitaire de 30€ (ou frais d'expertise du fabricant) ainsi que les frais de transport pour le retour de la marchandise sera disponible dans votre compte Client pour validation.

En cas de refus d'acceptation du devis et de non règlement de la somme due dans un délai de 3 mois, PompeChaleurPiscine.net se réserve la possibilité de revendre le matériel afin de couvrir les frais engagés pour l'expertise du matériel non défectueux. Le matériel pourra également en cas de non récupération par le client, être placé au rebut.

Après règlement de la base forfaitaire et dans le cas ou le Client souhaiterait mandater un transporteur pour récupérer son produit, ce dernier devra informer PompeChaleurPiscine.net de son souhait , lui fournir le nom du transporteur ainsi que le jour de ramassage prévu. PompeChaleurPiscine.net ne pourra être tenu responsable en cas d'avarie durant l'acheminement du matériel par le transporteur mandaté par le Client.

Tout matériel retourné par le transporteur suite à un refus de livraison de la part du Client ou non réclamé par le Client sera conservé 3 mois dans nos entrepôts, passé ce délai, le matériel sera mis au rebut.

Nous vous invitons donc avant tout retour à bien tester votre produit en contactant au besoin le constructeur dont les coordonnées figurent sur les documents qui accompagnent le produit ou sur leur site Internet avant de le retourner, et à inscrire sur le bon de retour joint à votre envoi un descriptif précis de la panne que vous avez décelée. PompeChaleurPiscine.net se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre SAV (spoliation, emballage insuffisant, etc…). Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.

Sur PompeChaleurPiscine.net, vous avez 30 jours pour changer d'avis ! Quelles que soient vos raisons, vous disposez de 15 jours calendaires pour retourner votre produit à compter de la date de réception de votre colis.

Parce que vous pouvez ne pas être satisfait par votre produit ou que vous avez tout simplement changé d'avis, PompeChaleurPiscine.net s'engage à étendre le délai légal de rétractation de 7 jours (art L.121-20 du Code de la Consommation) à 30 jours afin que vous puissiez obtenir l'échange ou le remboursement du produit commandé.En cas de rétractation sur un produit avec une Garantie Or (produit neuf en cas de panne), PompeChaleurPiscine.net vous rembourse les montants engagés pour la souscription de cette garantie.

Pour bénéficier du délai de retour de 30 jours, il vous suffit de vous connecter dans votre espace clients sur PompeChaleurPiscine.net et d'effectuer une demande de retour auprès de notre Service Après Vente. Un bon de retour vous sera alors attribué par nos services. Ce bon de retour devra impérativement être apposé sur votre colis de retour (hors emballage d'origine) et être renvoyé à l'adresse indiquée avec copie de la facture d'achat du produit.

Les articles doivent impérativement être retournés à PompeChaleurPiscine.net dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, chariot, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Nous vous invitons à consulter les conditions d'application du délai de rétractation de 30 jours à l'article 6.5 de nos conditions générales de vente.

La disponibilité des articles vendus sur le site PompeChaleurPiscine.net est indiquée sur les fiches d'information de chaque article. Ces délais s'entendent jours ouvrables. Les délais de disponibilité des articles sont mentionnés sur chaque fiche produit et concernent uniquement les commandes passés le jour même et payées par Carte Bancaire, Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock temporaire ou définitive, la disponibilité est immédiatement mise à jour sur PompeChaleurPiscine.net. Les délais de disponibilité indiqués pour les produits non stockés et expédiés directement par les fournisseurs et ont été communiqués directement par ces derniers. Si toutefois et malgré toute notre vigilance, un produit indiqué en stock chez un fournisseur venait à être en rupture de stock, le client en sera immédiatement informé lors du traitement de sa commande, un produit de remplacement ou remboursement de sa commande lui sera alors proposé par PompeChaleurPiscine.net. Certains articles tels que les chauffages professionnels pour piscine publique ou collective étant réalisés à la commande par les fabricants et nécessitent des délais de fabrication et livraison variables selon leurs technicités, PompeChaleurPiscine.net transmettra par email au client une date de disponibilité de l'article à titre indicatif lors de la passation de commande. PompeChaleurPiscine.net ne pourra être tenu responsable de tout retard de fabrication ou livraison des articles chez le client.

Si l'article commandé est indisponible après la passation de commande du client, PompeChaleurPiscine.net en informera le client par email dans les meilleurs délais. Dans ce cas, PompeChaleurPiscine.net proposera au client un article de remplacement d'une valeur et qualité équivalente. Si le client refuse cet article de remplacement ou si PompeChaleurPiscine.net se trouve dans l'incapacité d'en fournir un, la commande sera automatiquement annulée et remboursée. Les articles indisponibles sont uniquement supprimés du catalogue PompeChaleurPiscine.net en cas de rupture de stock définitive chez les fournisseurs, dans le cas contraire, le client pourra renouveler sa commande dès que l'article sera de nouveau disponible chez nos fournisseurs et qu'il aura fait l'objet d'un réapprovisionnement.

Certains articles présentés sur PompeChaleurPiscine.net sont uniquement disponibles en pré commande. Il s'agit d'articles qui feront l'objet d'une mise en vente sur le marché relativement proche. PompeChaleurPiscine.net expédiera ses articles aux clients dès leur date de mise en vente sans toutefois pouvoir être tenu responsable d'un quelconque retard de commercialisation.

PompeChaleurPiscine.net n'effectue pas l'installation ou mise en service des produits vendus sur son site sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit. La responsabilité de PompeChaleurPiscine.net ne pourra être engagée lorsque l'installation du produit commandé a été réalisée par le client ou par un tiers.

Le client devra se conformer à la notice d'utilisation et d'installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable. Toute détérioration du produit lors de son installation par le client ou un tiers ne pourra être prise en charge par PompeChaleurPiscine.net qui se dégage de toutes responsabilités en cas de dommages causés ou non-conformité de l'installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant.

Sauf mention contraire sur les fiches produits, les pompes à chaleur, réchauffeurs, échangeurs, déshumidifcateurs ou tout autre matériel nécessitant une installation particulière (liste non exhaustive) doivent obligatoirement être installés selon les règles de l'art et conformément aux préconisations du fabricant. Le non respect de ces obligations (installation non-conforme) pourra entraîner une annulation de la garantie, les réparations seront dès lors facturées au client. Un devis sera établi avant chaque intervention hors-garantie, en cas de refus du devis de la part du client, le matériel lui sera ré-expédié à ses frais sans aucune intervention sur le matériel de la part du service après vente.

Certains matériels et équipements commercialisés sur PompeChaleurPiscine.net doivent faire l'objet d'une installation par un professionnel ou d'un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie constructeur/fabricant. Il convient par conséquent au client de s'assurer avant toute installation que le matériel peut faire l'objet d'une installation/mise en service par un non-professionnel. Ce type de renseignement est généralement précisé sur la notice de montage, le mode d'emploi ou le bon de garantie délivré avec le produit. Dans le cas ou cette information ne figurerait pas sur les documents fournis avec le matériel, le client devra prendre contact avec le service après de vente de PompeChaleurPiscine.net avant toute installation du matériel concerné.

Le client atteste qu'il dispose des moyens pour procéder à l'installation des produits livrés, PompeChaleurPiscine.net n'effectuant que la livraison. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent pour installer le matériel, de se faire assister d'un conseil ou d'un professionnel.

Le transfert de propriété des articles achetés sur PompeChaleurPiscine.net au profit du client ne sera réalisé qu'après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le client. Conformément à la loi 80-335 du 12/05/80 et de la loi 85-89 du 25 Janvier 1985, les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu'au règlement intégral du prix même si celles-ci ne sont plus en possession de l'acheteur. Le transfert de propriété et l'exécution des présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement au client à l'origine de la commande. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les clauses qui s'y rapportent sont soumises au droit français. En cas de litiges entre professionnels seuls les tribunaux de Grasse seront compétents. En cas de litige, le client s'efforcera de trouver une solution amiable auprès de PompeChaleurPiscine.net. La conclusion du présent contrat est localisée en France.

Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée. PompeChaleurPiscine.net archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PompeChaleurPiscine.net seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux français. Dans le cas d'un litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Grasse dans le ressort duquel se trouve le siège de PompeChaleurPiscine.net, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, PompeChaleurPiscine.net se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Il est rappelé que les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

PompeChaleurPiscine.net respecte le code de la consommation en indiquant les caractéristiques des articles vendus permettant au client de prendre connaissance du produit qu'il envisage d'acheter sur le site. Tous les efforts ont été faits par PompeChaleurPiscine.net pour s'assurer de l'exactitude des informations communiquées par ses partenaires et présentées sur le site. PompeChaleurPiscine.net n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits, les images et les spécifications des produits. PompeChaleurPiscine.net n'est pas responsable des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas ou PompeChaleurPiscine.net a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. PompeChaleurPiscine.net se réserve le droit de modifier ses fiches produits (textes, images, caractéristiques, vidéos, etc…) à tout moment et sans préavis.

Si malgré tous nos efforts, un produit réceptionné venait à ne pas correspondre aux informations communiquées sur notre site, le client devra immédiatement nous en informer par l'intermédiaire de son compte client. Il sera alors proposé au client la reprise du matériel réceptionné non conforme à nos frais, le remplacement du produit par un produit conforme ou remboursement de la commande en cas d'impossibilité de remplacement.

Toutes les marques citées sont la propriété de leur propriétaire respectif. Les noms des fabricants sont utilisés exclusivement dans un but d'identification. Nous regrettons toute omission de marques quelconques et, s'il en est, n'avons pas l'intention d'enfreindre les droits sur ces marques.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50199/VM/2208 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost. Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Les fichiers de PompeChaleurPiscine.net sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données récoltées sont utilisées à des fins de traitement et d'exécution des commandes des clients, de personnaliser la communication sur le site et améliorer les différents services proposés. PompeChaleurPiscine.net s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par ses clients .

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). PompeChaleurPiscine.net est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'envoyer un courrier à : PompeChaleurPiscine.net - Service Clients - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France).

Les articles proposés par PompeChaleurPiscine.net, sauf mention contraire sur la fiche produit (destockage, matériel de démonstration, bonnes affaires), sont vendus neuf et dans leur emballage d'origine. Ils sont identiques en tous points à ceux proposés dans les réseaux de distribution traditionnels. Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final. Les articles dont la durée de garantie n'est pas précisée sur la fiche produit, les pièces détachées ainsi que les produits vendus dans la rubrique "Destockage" bénéficie d'une garantie de 1 mois. Les produits consommables (accessoires d'entretien, brosses, produits chimiques, etc...) et les pièces d'usure ne font l'objet d'aucune garantie.

Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie du fabricant sont indiquées sur la fiche d'information des articles présentés sur PompeChaleurPiscine.net. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d'achat de l'article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par PompeChaleurPiscine.net.

Sont exclus de la garantie: Les exclusions de la garantie commerciale du fabricant ; Les dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant ; Les opérations d'entretien courant ainsi que les accessoires et consommables ; Les dommages d'ordre esthétique ; Les vols, incendies, et tous risques couverts par l'assurance multirisque habitation ; Les appareils ayant subi une modification de leurs spécificités ; Les appareils ayant subi un démontage par une société non agréée par PompeChaleurPiscine.net ; Non respect des prescriptions et consignes d'entretien ; l'utilisation anormale ou non conforme de l'article; Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …); Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

La société Innovanet SAS n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

PompeChaleurPiscine.net n'étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d'un défaut de l'article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l'article acheté. La responsabilité de PompeChaleurPiscine.net ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l'utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et PompeChaleurPiscine.net.

Le non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation du site ainsi que des mentions/restrictions particulières indiquées sur les pages du site entraine la pleine responsabilité du client. PompeChaleurPiscine.net ne pourra être tenu responsable de dommages causés par le non respect des textes et articles mentionnés sur le site ainsi que de la violation par le client des lois en vigueur, droits d'importation y compris la règlementation des transporteurs nationaux et internationaux, notamment lors de la livraison des produits chimiques, prohibés ou dangereux.

La responsabilité de PompeChaleurPiscine.net ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou financières subies par le client suite à un défaut de fabrication ou problème technique sur le produit réceptionné, avarie ou perte du colis par le transporteur, notamment les pertes liées à la mise en eau des piscines et spas ainsi qu'à leur entretien (remplissage, vidange, produits de traitement de l'eau, électricité, etc). PompeChaleurPiscine.net ne pourra également être tenu responsable des pertes provenant de pannes sur les appareils électriques de filtration (Pompe de piscine, Groupe de filtration, etc…) entrainant l'arrêt de la filtration de la piscine durant la procédure de SAV et expertise du produit par le fabricant.

Certains matériels et équipements commercialisés sur PompeChaleurPiscine.net doivent faire l'objet d'une installation par un professionnel ou d'un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie constructeur/fabricant. Il convient par conséquent au client de s'assurer avant toute installation que le matériel peut faire l'objet d'une installation/mise en service par un non-professionnel. Ce type de renseignement est généralement précisé sur la notice de montage, le mode d'emploi ou le bon de garantie délivré avec le produit. Dans le cas ou cette information ne figurerait pas sur les documents fournis avec le matériel, le client devra prendre contact avec le service après de vente de PompeChaleurPiscine.net avant toute installation du matériel concerné.

Si un article est défectueux ou non conforme pendant la période de garantie, le client contactera le service clients de PompeChaleurPiscine.net qui lui indiquera la procédure à suivre pour le retour du matériel. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable de PompeChaleurPiscine.net et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais. Aucun article ne pourra faire l'objet d'une intervention sur site. Toutes les garanties s'entendent retour atelier. Les éventuels frais de montage/démontage des pièces défectueuses sont à la charge du Client.

Dans le cas ou le matériel installé/mis en route nécessiterait la présence d'un professionnel ou d'un technicien de Innovanet SAS lors d'une intervention SAV par le fabricant, les frais de déplacement et/ou d'hébergement seront facturés au client et payables en totalité avant toute intervention de la part de l'un de nos techniciens ou d'un professionnel agréé. Les déplacements ou interventions seront exclusivement effectués en France Métropolitaine (hors Corse). La responsabilité de PompeChaleurPiscine.net ne pourra être engagée sur le remplacement sur site de pièces défectueuses dans le cadre de la garantie contractuelle du fabricant. Le Client renonce à tous recours à l'encontre de PompeChaleurPiscine.net concernant les déplacements et/ou frais de main d'oeuvre, y compris en cas d'installation par l'un de ses partenaires du matériel acquis par le Client.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine intact et en parfait état de revente avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, câblage…). Tout article endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé et sera ré-expédié au client en port dû. Les frais et risques liés au retour de l'article défectueux ou non-conforme restent à la charge du client.

Le Contrat OR s'applique aux produits exclusivement distribués par PompeChaleurPiscine.net à l'exception des produits vendus par des sites partenaires. La garantie est par conséquent uniquement proposée sur le site www.PompeChaleurPiscine.net. Le Contrat OR couvre uniquement les pannes qui entrent dans le cadre de la garantie du constructeur. Le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales d'utilisation et conformément au mode d'emploi livré avec le produit. Les produits qui ont été endommagés suite à une mauvaise utilisation ou non respect des consignes du fabricant ne seront pas couverts par le Contrat OR.

Les chauffages pour piscines privées utilisés à des fins professionnels (piscine collective ou publique) ne seront pas couverts par la garantie Contrat OR.

Sont également exclus de la garantie Contrat OR, les produits dits consommables (produits chimiques, pièces détachées, bâches, etc), et tous les produits qui ne disposent pas du logo Contrat OR sur leur fiche.

La durée du Contrat OR est d'un ou deux ans (ou 90 jours selon le produit) et débute le jour de sa facturation, date de facture faisant foi. La durée du Contrat OR est indiquée sur la fiche du produit ainsi que dans votre panier. Le produit neuf sélectionné dans le cadre du Contrat Or bénéficiera de la garantie constructeur d'origine indiquée sur la fiche du produit.

Pendant toute cette période, cette garantie vous permet d'obtenir un bon d'achat équivalent à la valeur d'achat du produit hors frais et services complémentaires (la facture faisant foi) et de commander un produit neuf sur PompeChaleurPiscine.net en remplacement de la réparation de votre produit défectueux. Bon d'achat valable 2 mois sur tout le site hors transport et hors promotions. Bon d'achat non endossable, non remboursable, non cumulable, non cessible à un tiers et non échangeable en espèces. Voir conditions d'utilisation des bons d'achat et codes promotionnels.

Le montant de la garantie Contrat OR sera indiqué dans votre panier avant validation de la commande.

Pour bénéficier de la garantie Contrat OR, la souscription à l'option doit être faite en même temps que l'achat du produit et sur la même commande. La garantie s'applique sur les produits sélectionnés dans le panier et pour lesquels elle est proposée en option. Dans le cas ou vous ne souhaitez pas bénéficier de la garantie Contrat OR sur un produit, il vous suffira de la supprimer du panier avant de valider votre commande.

La garantie Contrat OR est rattaché à son souscripteur lors de la commande, elle ne peut être cédée y compris en cas de revente du produit et/ou changement de propriétaire.

En cas d'incident de règlement de la commande (paiement en 3/4 fois par CB ou chèque, chèque, carte bancaire, etc…), la garantie Contrat OR sera suspendue jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Dans le cas où le produit défectueux serait en possession de PompeChaleurPiscine.net, le Bon d'Achat sera envoyé au client uniquement lorsque la commande aura été réglée dans son intégralité.

Votre produit couvert par la garantie Contrat OR est tombé en panne durant la période de souscription du Contrat OR et vous souhaitez obtenir votre bon d'achat afin d'acquérir un produit de remplacement, rien de plus simple.

Pour cela, il vous suffit de vous connecter dans votre espace client PompeChaleurPiscine.net accessible 7/7 jours et 24/24h à l'aide de votre email et de votre mot de passe. Rendez vous dans votre rubrique SAV, sélectionnez le produit défectueux et faite une demande d'application de la garantie Contrat OR.

Pour toute question relative à l'application de la garantie Contrat OR, il vous suffit de contacter le Service Client de PompeChaleurPiscine.net par téléphone au 0811 909 411 (N°Azur, prix d'une communication locale) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

A réception de votre demande et après traitement par nos services, un bon de retour vous sera envoyé par email dans lequel vous sera indiquée l'adresse postale où le produit défectueux devra être retourné pour expertise.

Le produit défectueux devra obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les accessoires d'origine (notice, câble, tuyaux, accessoires, etc…) avec le bon de retour apparent sur le colis. Attention, pour les produits immergés ou en contact avec de l'eau (chauffage, pompe, réchauffeur, etc…), il est impératif de les sécher avant leur expédition.

Pour vous garantir une indemnisation en cas de perte ou vol du colis durant son acheminement, nous vous invitons à souscrire une assurance auprès de la Poste ou du transporteur.

A réception du produit et après expertise de la panne par nos services qui s'effectuera sous 15 jours maximum, PompeChaleurPiscine.net vous fera parvenir par email un bon d'achat sous 10 jours d'un montant identique à celui payé pour le produit lors de la commande. Votre bon d'achat sera valable durant deux mois, passé ce délai, il sera périmé et inactif. Vous pouvez utiliser la garantie Contrat OR une seule fois par produit.

Vous aurez ainsi la possibilité d'utiliser immédiatement votre bon d'achat sur PompeChaleurPiscine.net afin d'acquérir un produit neuf de votre choix parmi notre catalogue de plus de 250 références. Dans le cas ou le montant du produit de remplacement est supérieur à celui du produit défectueux, vous pourrez compléter la différence par le moyen de paiement de votre choix présent sur le site lors de la validation de la commande.

Dans le cas ou la garantie Contrat OR ne pourrait pas être appliquée suite à l'expertise technique (défaut d'utilisation, non respect des consignes du fabricant, utilisation de produits non compatibles, fonctionnement sans eau, traces de choc, produit incomplet, etc…), votre demande de bon d'achat ne sera pas prise en compte. Votre produit défectueux suivra donc la procédure classique de service après vente avec retour chez le fabricant pour expertise approfondie et établissement d'un devis pour les réparations.

A réception du devis du fabricant, un devis de réparation vous sera envoyé dans votre espace client pour validation. Vous pourrez choisir le moyen de paiement de votre choix pour régler ce devis. En cas de refus de votre part du devis réalisé, les frais d'expertise du matériel et d'établissement du devis par le fabricant vous seront facturés et le produit vous sera retourné en l'état à vos frais.

Le programme de fidélité PompeChaleurPiscine.net est mis au point et géré par la société NETBUY SAS au capital de 70.000 €, 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France), RCS CANNES 822 581 633. Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au programme fidélité qui permet, en fonction des achats réalisés sur PompeChaleurPiscine.net, de cumuler des points et des avantages.

Le Client au Programme est toute personne physique majeure souhaitant adhéré au Programme de fidélité PompeChaleurPiscine.net et remplissant les conditions générales d'inscription telles que définies aux présentes.

L'adhésion au Programme de fidélité PompeChaleurPiscine.net ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par le Client sur le formulaire d'adhésion sont complets, lisibles et exploitables. Une fois l'inscription validée, le Client se verra attribuer un numéro de fidélité.

La société Innovanet SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance des points fidélité.

Le programme de fidélité PompeChaleurPiscine.net permet de cumuler des points lors de chaque achat sur le site PompeChaleurPiscine.net, sur présentation ou par identification du Client, sur la base de 10 euros net (hors frais de livraison) = 1 points, les points d'achat sont générés sous 14 jours après l'expédition du dernier colis de la commande du Client. L'utilisation de cartes cadeaux, de bons d'achat, d'avoirs ou de codes promotionnels lors de la validation de la commande ne donnent pas lieu à des points (solde de points nul pour cette commande).

En cas de remboursement d'articles (y compris en carte cadeau), les points acquis concernant ces produits seront déduits du compte fidélité du client et la journée d'achat sera perdue si le solde du montant d'achat de la journée est inférieur ou strictement égal à zéro.

En cas de réclamation sur le solde de points, le client devra présenter le justificatif de ses achats par courrier à la société Innovanet SAS à l'adresse suivante : Innovanet SAS - Service Clients - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France).

Les points fidélité crédités sur votre compte client sont valables 180 jours après la date de commande. Les points fidélité non utilisés dans ce délai seront définitivement perdus. La date et le nombre de points fidélité annulés vous sont indiqués séparément dans votre compte personnel.

Les points sont débités au déclenchement d'un bon d'achat fidélité par le client lors de la validation de sa commande. Le nombre de points disponibles ainsi que le montant du bon d'achat correspondant est indiqué dans le panier du Client ainsi que sur la page de validation de la commande. Le déclenchement du bon d'achat fidélité est conditionné à l'activation préalable du compte client PompeChaleurPiscine.net par le client. Ces bons d'achat fidélité ne peuvent être échangés ou fractionnables et ne sont ni compensables, ni remboursables en espèces.

Il n'est possible d'utiliser qu'un bon d'achat fidélité sur un même achat sur le site PompeChaleurPiscine.net

Les bons d'achat fidélité sont valables 7 jours pour un montant minimum (hors frais de livraison) de la valeur du bon d'achat. Pour chaque commande avec utilisation d'un bon d'achat fidélité sur www.pompeachaleurpiscine.net, le solde de la commande (hors frais de livraison) doit être au minimum de 15 €. Lors d'un achat avec un bon d'achat fidélité, le montant du bon d'achat ne sera pas pris en compte dans le calcul de points.

La société Innovanet SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et informera le Client de toute modification en l'invitant à consulter régulièrement les conditions générales du Programme de fidélité sur le site internet PompeChaleurPiscine.net

La société Innovanet SAS se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Programme à tout moment. L'annonce de la suspension ou de la clôture du Programme s'effectuera par la diffusion d'une information par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le site internet...). Si le Programme est arrêté ou suspendu, les Bons d'achat dont le délai n'a pas expiré, pourront être utilisés dans le délai de 7 jours à compter de leur date d'attribution.
Aucun Client ne pourra exercer de recours à l'encontre de la société Innovanet SAS et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation du Client.

La société Innovanet SAS est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte de fidélité PompeChaleurPiscine.net , quelles que soient leurs causes. La société Innovanet SAS fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Client, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points et de ses avantages.

En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données de la société Innovanet SAS, feront foi. Tout manquement intentionnel aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société Innovanet SAS, toute falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d'un Client, entraînera de plein droit la radiation dudit Client, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.

La privation du Client de son statut signifie la liquidation de son Compte Personnel, la désactivation de la Carte PompeChaleurPiscine.net , l'impossibilité d'utiliser les Points de Fidélité et les Bons d'Achat détenus.

Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après, PompeChaleurPiscine.net reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1541 à 1549 du code civil.

Art. L.211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L.211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L.211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1541 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1548 alinéa 1 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ce contrat garantit la réparation de l'appareil à la suite d'un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d'un phénomène d'origine interne. La garantie est valable sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine ou continentale et la principauté de Monaco. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'acquisition. Seule cette dernière a valeur de preuve d'achat. La garantie débute à la date de réception du produit. Le bon de livraison doit donc être conservé par le Client pour faire foi. A défaut, la garantie débutera à la date de facturation du produit. Elle prendra fin au terme de la durée définie par le constructeur pour le dit produit.
Sous ces conditions, la Société Innovanet SAS à assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne ; cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main d'oeuvre. Tous les appareils doivent être rapportés au service après vente désigné par PompeChaleurPiscine.net .

Exclusion de la garantie, NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE :
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'utilisation non-conformes aux prescriptions du constructeur ou négligences.
- Le remplacement des pièces consomptibles, telles que : joints, filtres, batteries, brosses, accessoires et pièces de présentation, lampes, visserie, etc...
- Les erreurs de branchement ou de mise en service.
- Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale.
- Les dommages résultant d'incendie, de foudre, de tempête ou de vandalisme.
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l'appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils etc...).

Remplacement : Si l'appareil est irréparable la Société Innovanet SAS s'engage à vous indemniser sur la base de la valeur initiale en déduction d'une vétusté déterminée à raison de 1,50 % par mois à compter du 181ème jour suivant la date de livraison (en conformité avec l'article L 211-7 du Code de la Consommation), à valoir sur un appareil de remplacement de même fonction, acheté à la Société Innovanet SAS. Cette disposition pourra être également proposée en cas de réparation d'un montant supérieur à la valeur vénale définie selon les termes précédents.

Dans ce même cas de figure, la Société Innovanet SAS pourra remplacer l'appareil irréparable par un nouvel appareil de mêmes caractéristiques en imputant sur le prix le coefficient de vétusté prévu ci-dessus. Le client sera alors tenu de verser la différence entre le prix du nouvel appareil et la valeur de l'ancien après application du calcul de vétusté. Dans le cas contraire du prix de l'appareil de remplacement inférieur au prix de l'appareil remplacé, vétusté déduite, la différence fera l'objet d'un bon à valoir d'un an qui sera remis au client. En cas de remplacement de matériel en exécution de la garantie contractuelle, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle garantie contractuelle mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de la garantie contractuelle initiale.

La durée de disponibilité des pièces détachées fonctionnelles est égale à la durée des garanties contractuelles.

La Société Innovanet SAS s'engage à vous proposer lors de la vente la souscription d'une extension de garantie pour certaines familles de produits permettant d'étendre la garantie jusqu'à 5 ans suivant les familles de produits. Cette extension de garantie couvre le remplacement des pièces (voir conditions particulières) et la main d'oeuvre dans les mêmes conditions que la garantie contractuelle.

L'application de l'extension de garantie est subordonnée à la présentation à chaque intervention de la facture justifiant la souscription et le paiement de l'extension de garantie. Tous les dépannages doivent être effectués par les SAV de la Société Innovanet SAS sous peine de nullité de la garantie. L'extension de garantie n'est pas cessible et n'est pas reconductible.

Identique aux exclusions de la garantie contractuelle, article 15.2

Identique aux modalités de la garantie contractuelle, article 15.2. En outre, en cas de remplacement de matériel en exécution de l'extension de garantie, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle extension de garantie mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de l'extension de garantie initiale.